Internationales Recht 0.7 Öffentliche Werke - Energie - Verkehr 0.73 Energie
Droit international 0.7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications 0.73 Énergie

0.732.441 Gemeinsames Protokoll vom 21. September 1988 über die Anwendung des Wiener Übereinkommens und des Pariser Übereinkommens

0.732.441 Protocole commun du 21 septembre 1988 relatif à l'application de la Convention de Vienne et de la Convention de Paris

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Art. V

Dieses Protokoll liegt vom 21. September 1988 bis zum Zeitpunkt seines Inkrafttretens für alle Staaten, die entweder das Wiener Übereinkommen oder das Pariser Übereinkommen unterzeichnet oder ratifiziert haben oder einem der beiden Übereinkommen beigetreten sind, am Sitz der Internationalen Atomenergie-Organisation zur Unterzeichnung auf.

Art. V

Le présent Protocole est ouvert à la signature de tous les États qui ont signé ou ratifié soit la Convention de Vienne, soit la Convention de Paris, ou ont adhéré à l’une ou l’autre, à partir du 21 septembre 1988 et jusqu’à la date de son entrée en vigueur, au siège de l’Agence internationale de l’énergie atomique.

 

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