1. Dieses Übereinkommen liegt vom 3. März 1980 bis zu seinem Inkrafttreten am Sitz der Internationalen Atomenergie‑Organisation in Wien und am Sitz der Vereinten Nationen in New York für alle Staaten zur Unterzeichnung auf.
2. Dieses Übereinkommen bedarf der Ratifikation, der Annahme oder der Genehmigung durch die Unterzeichnerstaaten.
3. Nach seinem Inkrafttreten liegt dieses Übereinkommen für alle Staaten zum Beitritt auf.
5. Die Ratifikations‑, Annahme‑, Genehmigungs‑ oder Beitrittsurkunden werden beim Depositar hinterlegt.
1. La présente Convention est ouverte à la signature de tous les États au Siège de l’Agence internationale de l’énergie atomique, à Vienne, et au Siège de l’Organisation des Nations Unies, à New York, à partir du 3 mars 1980 jusqu’a son entrée en vigueur.
2. La présente Convention est soumise à la ratification, à l’acceptation ou à l’approbation des États signataires.
3. Après son entrée en vigueur, la présente Convention sera ouverte à l’adhésion de tous les États.
5. Les instruments de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion sont déposés auprès du dépositaire.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.