a. Das Gericht regelt die dienstliche Stellung des Kanzlers und sorgt für seine Vertretung während seiner Abwesenheit oder seiner Verhinderung.
b. Der Kanzler gibt vor dem Gericht, bevor er erstmalig an einer öffentlichen Sitzung teilnimmt, folgende Erklärung ab:
c. Der Kanzler nimmt seine Aufgaben ständig am Sitz des Gerichts wahr.
(a) Le Tribunal fixe le Statut du Greffier et assure son remplacement en cas d’absence ou d’empêchement.
(b) Le Greffier fait devant le Tribunal, avant la première séance publique à laquelle il assiste, la déclaration suivante:
«Je prends l’engagement solennel d’exercer en toute loyauté, discrétion et conscience les fonctions qui me sont confiées en ma qualité de Greffier du Tribunal et d’observer le secret des délibérations».
(c) Le Greffier exerce ses fonctions en permanence au siège du Tribunal.
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Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.