a. Der Kanzler nimmt über jede Verhandlung ein Protokoll auf. Es ist vom Präsidenten und vom Kanzler zu unterzeichnen.
b. Die Parteien können jedes derartige Protokoll und jedes Sachverständigengutachten in der Kanzlei einsehen sowie mit Zustimmung des Präsidenten Abschriften dieser Gutachten auf ihre Kosten anfertigen lassen.
(a) Le Greffier établit un procès‑verbal de chaque audience. Ce procès‑verbal est signé par le Président et par le Greffier.
(b) Les parties peuvent prendre connaissance au Greffe de tout procès‑verbal; elles peuvent également prendre connaissance des rapports présentés par les experts et, avec l’autorisation du Président, en obtenir copie à leur frais.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.