Internationales Recht 0.7 Öffentliche Werke - Energie - Verkehr 0.73 Energie
Droit international 0.7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications 0.73 Énergie

0.730.0 Vertrag vom 17. Dezember 1994 über die Energiecharta (mit Anlagen, Beschlüssen und Schlussakte)

0.730.0 Traité du 17 décembre 1994 sur la Charte de l'énergie (avec annexes, décisions et acte final)

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Art. 49 Verwahrer

Die Regierung der Portugiesischen Republik ist Verwahrer dieses Vertrags.

Art. 49 Dépositaire

Le gouvernement de la République portugaise est le dépositaire du présent traité.

 

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Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.