Internationales Recht 0.7 Öffentliche Werke - Energie - Verkehr 0.72 Öffentliche Werke
Droit international 0.7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications 0.72 Travaux publics

0.725.11 Europäisches Übereinkommen vom 15. November 1975 über die Hauptstrassen des internationalen Verkehrs (AGR) (mit Anlagen)

0.725.11 Accord européen du 15 novembre 1975 sur les grandes routes de trafic international (AGR) (avec annexes)

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Art. 12

Dieses Übereinkommen tritt ausser Kraft, wenn die Zahl der Vertragsparteien während zwölf aufeinanderfolgender Monate weniger als acht beträgt.

Art. 12

Le présent Accord cessera d’être en vigueur si le nombre des Parties contractantes est inférieur à huit pendant une période quelconque de douze mois consécutifs.

 

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