1. In der Tschechischen Republik wird die Doppelbesteuerung wie folgt vermieden:
2. In der Schweiz wird die Doppelbesteuerung wie folgt vermieden:
13 Fassung gemäss Art. VIII Abs. 1 des Prot. vom 11. Sept. 2012, von der BVers genehmigt am 21. Juni 2013 und in Kraft seit 11. Okt. 2013 (AS 2013 3605 3603; BBl 2012 9601).
14 Fassung gemäss Art. VIII Abs. 2 des Prot. vom 11. Sept. 2012, von der BVers genehmigt am 21. Juni 2013 und in Kraft seit 11. Okt. 2013 (AS 2013 3605 3603; BBl 2012 9601).
15 Eingefügt durch Art. VIII Abs. 3 des Prot. vom 11. Sept. 2012, von der BVers genehmigt am 21. Juni 2013 und in Kraft seit 11. Okt. 2013 (AS 2013 3605 3603; BBl 2012 9601).
1.13 En ce qui concerne la République tchèque, la double imposition est évitée de la manière suivante:
2. En ce qui concerne la Suisse, la double imposition est évitée de la manière suivante:
La Suisse déterminera le genre de dégrèvement et réglera la procédure selon les prescriptions suisses concernant l’exécution des conventions internationales conclues par la Confédération en vue d’éviter les doubles impositions.
13 Nouvelle teneur selon l’art. VIII par. 1 du Prot. du 11 sept. 2012, approuvé par l’Ass. féd. le 21 juin 2013, en vigueur depuis le 11 oct. 2013 (RO 2013 3605 3603; FF 2012 8861). Voir l’art. XII 2e phrase de ce Prot. à la fin du texte.
14 Nouvelle teneur selon l’art. VIII par. 2 du Prot. du 11 sept. 2012, approuvé par l’Ass. féd. le 21 juin 2013, en vigueur depuis le 11 oct. 2013 (RO 2013 3605 3603; FF 2012 8861).
15 Introduite par l’art. VIII par. 3 du Prot. du 11 sept. 2012, approuvé par l’Ass. féd. le 21 juin 2013, en vigueur depuis le 11 oct. 2013 (RO 2013 3605 3603; FF 2012 8861).
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