Vorbehaltlich des Artikels 19 Absatz 2 (Öffentlicher Dienst) können Ruhegehälter und ähnliche Vergütungen, die einer in einem Vertragsstaat ansässigen Person für frühere unselbständige Arbeit gezahlt werden, nur in diesem Staat besteuert werden.
Sous réserve des dispositions du par. 2 de l’art. 19 (Fonctions publiques), les pensions et autres rémunérations similaires, payées à un résident d’un Etat contractant au titre d’un emploi antérieur, ne sont imposables que dans cet Etat.
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