1. Vorbehaltlich des Artikels 19 Absatz 2 können Ruhegehälter und ähnliche Vergütungen, die einer in einem Vertragsstaat ansässigen Person für frühere unselbständige Arbeit gezahlt werden sowie dieser ansässigen Person gezahlte Renten nur in diesem Staat besteuert werden.
2. Der Ausdruck «Renten» bedeutet eine bestimmte, periodisch, an festen Terminen, auf Lebenszeit oder während einer bestimmten oder bestimmbaren Zeitperiode zahlbare Summe, als Ersatz für eine angemessene und volle Gegenleistung in Geld oder Geldeswert.
1. Sous réserve des dispositions du par. 2 de l’art. 19, les pensions et autres rémunérations similaires, payées à un résident d’un État contractant au titre d’un emploi antérieur, ainsi que toute rente payée à ce résident ne sont imposables que dans cet État.
2. Le terme «rentes» désigne une somme déterminée, payable périodiquement à termes fixes pendant la vie entière ou pendant une période déterminée ou déterminable, au titre de contrepartie d’une prestation adéquate et entière en argent ou appréciable en argent.
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