1. Vorbehaltlich des Artikels 19 (Öffentlicher Dienst und Sozialversicherung) können Ruhegehälter und ähnliche Vergütungen, die eine in einem Vertragsstaat ansässige Person für frühere unselbständige Arbeit als Nutzungsberechtigter bezieht, nur in diesem Staat besteuert werden.
2. Vorbehaltlich des Artikels 19 (Öffentlicher Dienst und Sozialversicherung) können Renten, die eine in einem Vertragsstaat ansässige Person als Nutzungsberechtigter bezieht, nur in diesem Staat besteuert werden. Im Sinne dieses Absatzes bedeutet der Ausdruck «Renten» eine bestimmte, periodisch an festen Terminen während einer bestimmten Anzahl von Jahren oder auf Lebenszeit als Gegenleistung für eine angemessene und volle Vergütung, ausgenommen geleistete Arbeit, zahlbare Summe.
1. Sous réserve des dispositions de l’art. 19 (Fonctions publiques et sécurité sociale), les pensions et autres rémunérations similaires, payées à un résident d’un État contractant, qui en est le bénéficiaire effectif, au titre d’un emploi antérieur, ne sont imposables que dans cet État.
2. Sous réserve des dispositions de l’art. 19 (Fonctions publiques et sécurité sociale), les rentes reçues par un résident d’un État contractant, qui en est le bénéficiaire effectif, ne sont imposables que dans cet État. Le terme «rentes» désigne, au sens du présent paragraphe, une somme déterminée, payable périodiquement à termes fixes pendant la vie entière ou pendant un nombre d’années défini, au titre de contre-prestation pour une compensation, autre que pour des services rendus, adéquate et entière en argent ou appréciable en argent.
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