Art. 29 Kündigung

Dieses Abkommen bleibt in Kraft, solange es nicht von einem Vertragsstaat gekündigt wird. Jeder Vertragsstaat kann das Abkommen auf diplomatischem Weg unter Einhaltung einer Frist von mindestens sechs Monaten zum Ende eines Kalenderjahres kündigen. In diesem Fall findet das Abkommen nicht mehr Anwendung:

a)

in Chile:

(i): hinsichtlich der Steuern vom Einkommen auf Beträge, die am oder nach dem 1. Januar des auf die Kündigung folgenden Kalenderjahres erzielt, gezahlt, gutgeschrieben, zur Verfügung gestellt oder als Aufwand verbucht werden, und
(ii): hinsichtlich der Steuern vom Vermögen, sofern und soweit Chile nach der Unterzeichnung dieses Abkommens solche Steuern erhebt, auf Vermögen, das am oder nach dem 1. Januar des auf die Kündigung folgenden Kalenderjahres besessen wird; und

b)

in der Schweiz:

(i): hinsichtlich der an der Quelle erhobenen Steuern auf Beträge, die am oder nach dem 1. Januar des auf die Kündigung folgenden Kalenderjahres gezahlt oder gutgeschrieben werden, und
(ii): hinsichtlich der übrigen Steuern für die Steuerjahre, die am oder nach dem 1. Januar des auf die Kündigung folgenden Kalenderjahres beginnen.

Art. 29 Dénonciation

La présente Convention demeurera en vigueur tant qu’elle n’aura pas été dénoncée par un État contractant. Chaque État contractant peut dénoncer la Convention par voie diplomatique avec un préavis minimum de six mois avant la fin de chaque année civile. Dans ce cas, la Convention cessera d’être applicable:

a)

au Chili:

(i): eu égard aux impôts sur le revenu réalisé et les montants payés, crédités, mis à disposition ou comptabilisés comme dépenses, le 1^er jour de janvier de l’année civile suivant celle au cours de laquelle le préavis a été donné, ou après cette date, et
(ii): eu égard aux impôts sur la fortune, si et dans la mesure où de tels impôts sont introduits par le Chili après la date de signature de la présente Convention, levés sur la fortune possédée le 1^er jour de janvier de l’année civile suivant celle au cours de laquelle le préavis a été donné, ou après cette date, et

b)

en Suisse:

(i): aux impôts retenus à la source sur les revenus mis en paiement ou attribués le 1^er janvier de l’année civile suivant celle au cours de laquelle le préavis de dénonciation a été donné, ou après cette date,
(ii): aux autres impôts pour toute année fiscale commençant le 1^er janvier de l’année civile suivant celle au cours de laquelle le préavis de dénonciation a été donné, ou après cette date.

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