Dieses aus sieben Artikeln bestehende Abkommen bleibt auf unbestimmte Zeit in Kraft, kann jedoch von jedem der Vertragsstaaten durch schriftliche Mitteilung an die andere Vertragspartei unter Einhaltung einer Frist von sechs Monaten zum Ende eines Kalenderjahres gekündigt werden. In diesem Falle findet dieses Abkommen nach dem Ende des Kalenderjahres, in dem die Kündigung erfolgt ist, nicht mehr Anwendung.
Le présent Accord, comprenant sept articles, demeure en vigueur pour une durée indéterminée, mais chacun des Etats contractants peut le dénoncer moyennant un préavis écrit adressé à l’autre Etat contractant au moins six mois avant la fin d’une année civile, au quel cas le présent Accord cessera de s’appliquer à compter de la fin de l’année civile au cours de laquelle le préavis a été donné.
En foi de quoi les soussignés, dûment autorisés, ont signé le présent Accord et y ont apposé leur sceau.
Fait en triple exemplaire à Riyadh, le 20 février 1999 en langues anglaise, arabe et française, chaque texte faisant également foi. En cas de divergence d’interprétation entre les textes français et arabe, le texte anglais prévaut.
Pour le | Pour le Gouvernement |
Pascal Couchepin | Ibrahim Abdulaziz Al-Assaf |
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