1. Dieses Abkommen gilt für folgende Steuern:
2. Das Abkommen gilt für alle Steuern gleicher Art, die nach der Unterzeichnung des Abkommens neben den bestehenden Steuern oder an deren Stelle erhoben werden. Das Abkommen gilt auch für alle Steuern im Wesentlichen ähnlicher Art, die nach der Unterzeichnung des Abkommens neben den bestehenden Steuern oder an deren Stelle erhoben werden, soweit die Vertragsparteien dies vereinbaren. Die zuständigen Behörden der Vertragsparteien teilen einander die wesentlichen Änderungen ihres innerstaatlichen Rechts, die sich auf ihre Verpflichtungen aus diesem Abkommen auswirken können, schriftlich mit.
1. Les impôts visés par le présent Accord sont:
2. Le présent Accord s’applique aussi aux impôts de nature identique qui seraient établis après la date de signature de l’accord et qui s’ajouteraient aux impôts actuels ou qui les remplaceraient. Le présent Accord s’applique aussi aux impôts analogues qui seraient établis après la date de signature de l’accord et qui s’ajouteraient aux impôts actuels ou les remplaceraient, si les autorités compétentes des parties contractantes en conviennent. L’autorité compétente de chaque partie contractante notifie à l’autorité de l’autre partie contractante par écrit toute modification substantielle de sa législation susceptible d’affecter les obligations auxquelles cette partie est soumise en vertu du présent Accord.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.