Die in Titel IV des Anhangs I zum FHAES aufgeführten Bestimmungen betreffend den Nachweis der Ursprungseigenschaft finden auf diesen Anhang Anwendung. Alle darin enthaltenen Verweise auf die «EFTA-Staaten» beziehen sich in diesem Anhang auf die Schweiz.
Les dispositions régissant la preuve de l’origine contenues dans l’annexe I, titre IV, de l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et Singapour. Dans la présente annexe, toute référence aux Etats de l’AELE doit être considérée comme référence à la Suisse.
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