Die Anhänge VI bis X sind Bestandteil dieses Kapitels.
Les Annexes VI à X font partie intégrante du présent chapitre.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.