Internationales Recht 0.6 Finanzen 0.63 Zollwesen
Droit international 0.6 Finances 0.63 Douanes

0.632.315.201.1 Abkommen vom 19. Juni 2000 zwischen den EFTA-Staaten und der Republik Mazedonien (mit Verständigungsprotokoll, Prot. und Anhängen)

0.632.315.201.1 Accord du 19 juin 2000 entre les États membres de l'AELE et la République de Macédoine (avec prot. d'entente, prot. et annexes)

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Art. 6 Fiskalzölle

Die Bestimmungen gemäss Artikel 4 (Einfuhrzölle und Abgaben gleicher Wirkung) gelten auch für die Fiskalzölle.

Art. 6 Droits de douane à caractère fiscal

Les dispositions de l’art. 4 (Droits de douane à l’importation et taxes d’effet équivalent) sont également applicables aux droits de douane à caractère fiscal.

 

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