Massgebende Einheit für die Ursprungsermittlung ist die Tarifeinreihung eines Erzeugnisses oder Vormaterials gemäss dem Harmonisierten System.
L’unité à prendre en considération pour la détermination de l’origine est le classement tarifaire d’un produit ou d’une matière selon le système harmonisé.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.