Internationales Recht 0.6 Finanzen 0.63 Zollwesen
Droit international 0.6 Finances 0.63 Douanes

0.632.231.3 Übereinkommen vom 12. April 1979 zur Durchführung des Artikels VII des Allgemeinen Zoll- und Handelsabkommens (mit Anhängen)

0.632.231.3 Accord du 12 avril 1979 relatif à la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (avec annexes)

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Art. 28 Rücktritt

Jede Vertragspartei kann von diesem Übereinkommen zurücktreten. Der Rücktritt wird mit Ablauf von sechzig Tagen nach Eingang der schriftlichen Rücktrittsanzeige beim Generaldirektor der Vertragsparteien des GATT wirksam. Jede Vertragspartei kann nach Eingang einer solchen Mitteilung verlangen, dass der Ausschuss umgehend zusammentritt.

Art. 28 Dénonciation

Toute Partie pourra dénoncer le présent accord. La dénonciation prendra effet à l’expiration d’un délai de soixante jours à compter de celui où le Directeur général des Parties contractantes à l’Accord général en aura reçu notification par écrit. Dès réception de cette notification, toute Partie pourra demander la réunion immédiate du comité.

 

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