1. Die Generalversammlung trifft ihre Beschlüsse durch Konsens. Ein der Generalversammlung zur Genehmigung vorgelegter Vorschlag gilt als angenommen, wenn kein Mitglied des Zentrums sich formell gegen diesen Antrag stellt. Diese Bestimmung gilt mutatis mutandis ebenfalls für die Beschlüsse der Geschäftsleitung.
2. Stellt der Präsident der Generalversammlung oder die Geschäftsleitung fest, dass kein Konsensbeschluss erreicht werden kann, kann der Präsident beschliessen, die Frage der Generalversammlung zur Abstimmung zu unterbreiten. In diesem Fall fällt die Generalversammlung ihren Entscheid mit einer Mehrheit von vier Fünfteln ihrer anwesenden und wahlberechtigten Mitglieder. Jedes Mitglied verfügt über eine Stimme. Die einfache Mehrheit der Mitglieder des Zentrums bildet das Quorum für jede Generalversammlung, welcher eine Frage zur Abstimmung unterbreitet wird.
3. Die in Artikel 11 Absatz 1 des vorliegenden Abkommens genannten Verfahren gelten für Beschlüsse über Änderungen.
1. L’Assemblée générale adoptera ses décisions par consensus. Une proposition examinée pour adoption lors d’une réunion de l’Assemblée générale sera réputée adoptée si durant la réunion aucun Membre du Centre ne s’y oppose formellement. La présente disposition s’appliquera également, mutatis mutandis, aux décisions adoptées par le Conseil de direction.
2. Si le président de l’Assemblée générale ou le Conseil de direction constate qu’il n’est pas possible de parvenir à une décision par consensus, le président pourra décider de soumettre la question à un vote par l’Assemblée générale. Dans ce cas, l’Assemblée générale adoptera sa décision à la majorité des quatre cinquièmes des Membres présents et votants. Chaque membre disposera d’une voix. La majorité simple des Membres du Centre constituera le quorum pour toute réunion de l’Assemblée générale pendant laquelle une question est mise aux voix.
3. Les procédures énoncées au par. 1 de l’art. 11 du présent Accord s’appliqueront aux décisions portant sur des amendements.
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