Die im vorstehenden Artikel in Aussicht genommenen Kategorien statistischer Nachweise sind folgende:
Les catégories de statistiques visées à l’article précédent sont les suivantes:
I. Commerce extérieur
II. Professions
Relevés de la population par professions, établis et publiés au moins une fois par période décennale et se référant à la dernière année de la période décennale (c’est‑à‑dire à 1930, 1940, 1950, etc.) ou à une année aussi proche que possible de celle‑ci.6
III. Agriculture, élevage, sylviculture et pêche
A. Recensement général de l’agriculture, effectué, si possible, une fois par période décennale, dans l’esprit des propositions de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, et, si possible, pour l’année proposée par celle‑ci.7
B. Relevés annuels indiquant:
C. Relevés périodiques, annuels si possible, du nombre de têtes pour les principales espèces du cheptel vif, en indiquant, si possible, le sexe et l’âge.
D. En ce qui concerne les pays pour lesquels la production des bois présente une importance économique, relevés périodiques des ressources forestières indiquant la superficie en forêts et, si possible, le cubage sur pied, la pousse annuelle et la coupe annuelle. Il y aurait lieu de distinguer, autant que possible, entre les différentes espèces de bois.
E. En ce qui concerne les pays pour lesquels la pêche constitue une branche importante et organisée de l’activité économique, relevés annuels donnant les renseignements suivants:
S’il est impossible de dresser des relevés complets, il y aura lieu d’indiquer approximativement dans quelle mesure ils sont incomplets.
IV. Mines et métallurgie
Relevés (au moins annuels) des quantités produites de ceux des minéraux et des métaux ci‑après, dont la production dans le pays présente une importance nationale:
Houille (charbon bitumineux ou anthracite), lignite et coke, | |
Pétrole et gaz naturel | |
Nitrates | |
Phosphates | |
Minéraux potassiques | |
Soufre |
a. | Minerais: | ||||
Fer, | Aluminium, | Etain, | Manganèse, | ||
Cuivre, | Plomb, | Zinc, | Nickel. | ||
b. | Production de fonderie (effective ou estimée): | ||||
Fer et acier, | Etain, | Antimoine, | Argent, | ||
Cuivre, | Zinc, | Tungstène, | Or, | ||
Aluminium, | Manganèse, | Molybdène, | Platine. | ||
Plomb, | Nickel, | Bismuth, |
V. Industrie
A. Relevés statistiques, à intervalles réguliers et, si possible, au moins tous les dix ans:
Ces statistiques pourront être établies, soit isolément, soit conjointement avec un recensement de la population ou avec un recensement de la production industrielle, elles mentionneront notamment:
B. Relevés de la production industrielle aussi complets qu’il sera possible à chaque pays de les fournir avec un degré suffisant d’exactitude.8
C. Séries statistiques indiquant, pour des périodes régulières, si possible trimestrielles ou, de préférence, mensuelles, les variations de l’activité industrielle dans les branches les plus représentatives de la production, soit en chiffres absolus, soit en chiffres relatifs se rapportant à une période prise pour base des comparaisons.9
Vl. Nombres‑indices des prix10
Nombres‑indices:
Les indices du coût de la vie pourront être calculés pour une seule ville ou pour quelques villes choisies parmi les plus représentatives et considérées séparément ou ensemble.
Chaque publication de nombres‑indices devra contenir une référence à un bref exposé officiel indiquant les articles dont les prix ont servi au calcul de ces nombres‑indices, ainsi que les méthodes employées.
Outre les indices, les prix de gros des principales marchandises devront, autant que possible, être publiés aux mêmes époques, en valeur absolue ou relative.
5 Voir en outre les ch. I 4 et 5 du prot., publié ci‑après.
6 Voir en outre le ch. IV de l’acte final, publié ci‑après.
7 Voir en outre le ch. I 6 du prot., publié ci‑après.
8 Voir en outre le ch. I 7 et 8 du prot., publié ci‑après.
9 Voir en outre le ch. I 7 et 8 du prot., publié ci‑après
10 Voir en outre le ch. I 9 du prot. et les ch. VIII et IX de l’acte final, publiés ci‑après.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.