(1) Dieses Abkommen ist zu ratifizieren. Es tritt 60 Tage nach Austausch der Ratifikationsurkunden in Kraft.
(2) Das Abkommen wird für die Dauer eines Jahres abgeschlossen. Es bleibt weiterhin für jeweils ein Jahr in Kraft, sofern es nicht sechs Monate vor Ablauf des Jahres auf diplomatischem Wege schriftlich gekündigt wird.
(3) Die Kündigung lässt die Rücknahmeverpflichtung gemäss Artikel 13 unberührt.
(1) Le présent accord sera ratifié. Il entrera en vigueur 60 jours après l’échange des instruments de ratification.
(2) L’accord est conclu pour la durée d’un an. Il est reconduit d’année en année, à moins qu’il ne soit dénoncé par écrit et par la voie diplomatique six mois avant la fin d’une année.
(3) La dénonciation n’affecte pas l’obligation de reprendre les personnes selon l’Art. 13.
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