Düngemittel jeder Art, Flachs und Hanf in Stengeln, Grün- und Rauhfutter (z. B.: Gras, Futterkräuter, Heu, Häcksel), Stroh, Wald- und Riedstreue, Moos, Torf, Moorerde, gewöhnliche Erden, Sand und Kies, gemeine Ton- und Töpfererde, Asche, Schlamm und Kehricht, alle unbearbeitet, die aus der Zollgrenzzone des einen Staates stammen und für den eigenen Bedarf der Grenzbewohner der anderen Zollgrenzzone dorthin gebracht werden, sind von allen Ein- und Ausgangsabgaben befreit, soweit die örtlichen und wirtschaftlichen Verhältnisse derartige Einfuhren erfordern.
Les engrais de tout genre, le lin et le chanvre en tiges, les fourrages verts et les fourrages secs (par exemple l’herbe, les plantes fourragères, le foin, les fourrages hachés), la paille, la fane, la laîche, la mousse, la tourbe, la terre de bruyère, les terres ordinaires, le sable et le gravier, l’argile et les terres à poterie, ordinaires, les cendres, la boue et les ordures, le tout non travaillé, provenant de la zone limitrophe douanière de l’un des deux pays et introduits dans l’autre zone pour les propres besoins des frontaliers de cette zone, sont exempts de toutes redevances d’entrée et de sortie, en tant que les circonstances locales et les conditions économiques exigent ces importations.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
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