Die Begriffe «Grenzabfertigung», «Gebietsstaat», «Nachbarstaat», «Zone», «Bedienstete» und «Grenzabfertigungsstellen» haben den in Artikel 1 des Abkommens über die Errichtung nebeneinanderliegender Grenzabfertigungsstellen und die Grenzabfertigung während der Fahrt3 (im folgenden «Rahmenabkommen» genannt) festgelegten Sinn.
Les termes «contrôle», «Etat de séjour», «Etat limitrophe», «zone», «agents» et «bureaux» ont le même sens que celui qui leur est donné à l’art. 1 de la Convention relative aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés et au contrôle en cours de route5 (appelée ci‑après «Convention‑cadre»).
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