Die Angestellten und ihre Familien geniessen, bei Anlass ihrer ersten Niederlassung, von Seite des Staates, in welchem die internationale Station liegt, Zollfreiheit für ihre gebrauchten und zu brauchenden Mobilien und Effekten und für die ausschliesslich zu ihrem Gebrauche bestimmten Uniformen und Waffen.
Von jeder Eingangs‑ oder Ausgangs‑Gebühr befreit sind die für genannte Büros benötigten Mobilien, Werkzeuge, Geräte, Register, Formulare usw.
Les employés et leurs familles seront, lors de leur installation, exemptés par l’Etat où est située la gare internationale de tout droit de douane ou de péages sur leurs meubles et sur les effets à leur usage ou ayant déjà servi, ainsi que sur les uniformes et les armes destinés à leur usage exclusif.
Seront de même exempts de tout droit d’entrée ou de sortie les meubles, outils, ustensiles, registres, formulaires, etc., nécessaires aux susdits bureaux.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.