Von der Ankunft in der betreffenden Station bis zum Abgang unterliegen die Waren für die Kontrollierung, Abladung, Verladung und Überwachung den Bestimmungen des Zollbüros des Staates, in dessen Gebiet die Waren eintreten sollen, unter Berücksichtigung der berechtigten Anforderungen des Büros des andern Staates.
Dès leur arrivée en gare jusqu’à leur départ, les marchandises sont soumises, en ce qui concerne le contrôle, le déchargement, le chargement et la surveillance, aux dispositions du bureau de douane ou de péages de l’Etat dans lequel les marchandises doivent entrer, en tenant compte des légitimes exigences du bureau de l’autre Etat.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.