Internationales Recht 0.6 Finanzen 0.63 Zollwesen
Droit international 0.6 Finances 0.63 Douanes

0.631.252.916.320.3 Vereinbarung vom 21. April 2008 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat, der Österreichischen Bundesregierung und der Regierung des Fürstentums Liechtenstein über die Errichtung nebeneinander liegender Grenzabfertigungsstellen

0.631.252.916.320.3 Accord du 21 avril 2008 entre le Conseil fédéral suisse, le Gouvernement fédéral autrichien et le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein concernant la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés

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0.631.252.916.320.3 (Etat le 1er mai 2008)

0.631.252.916.320.3

 RO 2008 3961

Traduction1

Accord
entre le Conseil fédéral suisse, le Gouvernement fédéral autrichien
et le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein concernant
la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés

Conclu le 21 avril 2008

Entré en vigueur 1er mai 2008

(Etat le 1er mai 2008)

1 Le texte original allemand est publié, sous le même chiffre, dans l’édition allemande du présent recueil.

 

Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.