Die Bediensteten des Nachbarstaates, die in Anwendung dieses Abkommens ihren Dienst im Gebietsstaat auszuüben haben, können dort ihre Dienstuniform oder ein sichtbares Kennzeichen tragen. Sie können in der Zone sowie auf dem Weg zwischen ihrem Dienstort und ihrem Wohnort ihre Dienstwaffen tragen, dürfen diese aber nur im Falle der Notwehr gebrauchen.
Les agents de l’Etat limitrophe appelés, en application de la présente Convention, à exercer leurs fonctions dans l’Etat de séjour, peuvent y porter leur uniforme ou un signe distinctif apparent. Ils peuvent, dans la zone ainsi que sur le chemin entre leur lieu de service et leur résidence, porter leurs armes réglementaires, l’usage de ces dernières n’étant toutefois autorisé qu’en cas de légitime défense.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
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