Der Treibstoff, der sich in den gewöhnlichen Fahrzeugtanks der vorübergehend eingeführten Fahrzeuge befindet, wird frei von Eingangsabgaben und frei von Einfuhrverboten und Einfuhrbeschränkungen zugelassen. Jede Vertragspartei kann jedoch Höchstgrenzen für die Treibstoffmengen festsetzen, die auf diese Weise in den Fahrzeugtanks der vorübergehend eingeführten Fahrzeuge für ihr Gebiet zugelassen werden.
1 Les pièces détachées importées pour servir à la réparation d’un véhicule déterminé déjà importé temporairement seront admises temporairement en franchise des droits et taxes à l’importation et sans prohibitions ni restrictions d’importation. Les Parties contractantes peuvent exiger que ces pièces soient placées sous le couvert d’un titre d’importation temporaire.
2 Les pièces remplacées non réexportées seront passibles des droits et taxes à l’importation à moins que, conformément à la réglementation du pays intéressé, elles ne soient abandonnées franches de tous frais au Trésor public ou bien détruites, sous contrôle officiel, aux frais des intéressés.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.