Die zuständigen Zollbehörden verzichten auf die Erhebung der Eingangsabgaben, wenn überzeugend nachgewiesen wird, dass ein Fahrzeug, das unter Verwendung eines für die vorübergehende Einfuhr geltenden Zollpapiers eingeführt worden ist, wegen Zerstörung oder endgültigen Verlustes infolge höherer Gewalt, insbesondere auf Grund von Kriegsereignissen, Aufruhr oder Naturkatastrophen, nicht wieder ausgeführt werden kann.
23 Eingefügt durch Vereinb. zwischen den zuständigen Verwaltungen der Vertragsstaaten, vom BR angenommen am 16. Febr. 1983, in Kraft seit 26. Mai 1983 (AS 1983 519).
Les autorités douanières n’auront pas le droit d’exiger de l’association garante le paiement des droits et taxes à l’importation pour un véhicule ou des pièces détachées importés temporairement lorsque la non‑décharge du titre d’importation temporaire n’aura pas été notifiée à cette association dans le délai d’un an à compter de la date d’expiration de la validité de ce titre. Les autorités douanières fourniront aux associations garantes des renseignements sur le montant des droits et taxes à l’importation dans un délai d’un an à partir de la notification de la non‑décharge. La responsabilité de l’association garante au titre de ces sommes prendra fin si ces renseignements ne sont pas fournis dans ce délai d’un an.29
29 2e et 3e phrases introduites par la modification approuvée par le CF le 20 janv. 1993, en vigueur depuis le 30 oct. 1992 (RO 1993 1183).
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.