(1) Die TIR-Kontrollkommission und das TIR-Sekretariat werden durch einen Betrag auf jedes von einer der in Artikel 6 genannten internationalen Organisationen ausgegebene Carnet TIR finanziert, bis andere Finanzierungsquellen gefunden sind. Der Betrag ist vom Verwaltungsausschuss zu genehmigen.
(2) Das Verfahren für die Finanzierung der Tätigkeit der TIR-Kontrollkommission und des TIR-Sekretariats ist vom Verwaltungsausschuss zu genehmigen.
1. Le fonctionnement de la Commission de contrôle TIR et du secrétariat TIR est financé, en attendant de trouver d’autres sources de financement, par un montant par carnet TIR distribué par l’organisation internationale mentionnée à l’art. 6. Ce montant doit être approuvé par le Comité de gestion.
2. Les modalités du financement du fonctionnement de la Commission de contrôle TIR et du secrétariat TIR doivent être approuvées par le Comité de gestion.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.