Während der Amtsstunden der Zollstellen vorgenommene Bestätigungen auf den Ausweisen für die vorübergehende Einfuhr, die nach diesem Abkommen verwendet werden, sind gebührenfrei.
Les visas des titres d’importation temporaire utilisés dans les conditions prévues par la présente Convention ne donnent pas lieu au paiement d’une rémunération pour le service des douanes pendant les heures d’ouverture des bureaux ou postes de douane.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.