Die Angaben des ausstellenden Verbandes in den Ausweisen für die vorübergehende Einfuhr dürfen nur mit Zustimmung des ausstellenden oder des haftenden Verbandes geändert werden. Nach Abfertigung durch die Zollbehörden des Einfuhrlandes dürfen Änderungen in den Ausweisen nur noch mit Zustimmung dieser Behörden vorgenommen werden.
Toutes modifications aux indications portées sur des16 titres d’importation temporaire par l’association émettrice doivent être dûment approuvées par cette association ou par l’association garante. Aucune modification n’est permise après prise en charge des titres par les autorités douanières du pays d’importation sans l’assentiment de ces autorités.
16 Nouvelle teneur selon la mod. approuvée par le CF le 20 janv. 1993, en vigueur depuis le 30 oct. 1992 (RO 1993 1159).
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