Eine Sendung kann sowohl Waren, die in das T1‑Verfahren zu überführen sind, als auch Waren, die in das T2‑Verfahren zu überführen sind, enthalten, sofern jede Warenposition in der Versandanmeldung mit den Codes «T1», «T2» oder «T2F» entsprechend gekennzeichnet ist.
Un envoi peut comprendre à la fois des marchandises devant être placées sous la procédure T1 et des marchandises devant être placées sous la procédure T2, sous réserve que chaque article soit marqué en conséquence dans la déclaration de transit en utilisant les codes «T1», «T2» ou «T2F».
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.