Internationales Recht 0.6 Finanzen 0.63 Zollwesen
Droit international 0.6 Finances 0.63 Douanes

0.631.145.273 Zollabkommen vom 1. Dezember 1964 über Betreuungsgut für Seeleute (mit Anlage)

0.631.145.273 Convention douanière du 1er décembre 1964 relative au matériel de bien-être destiné aux gens de mer (avec annexe)

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Art. 9

Die Anlage zu diesem Abkommen gilt als Bestandteil des Abkommens.

Art. 9

L’Annexe à la présente Convention est considérée comme faisant partie intégrante de celle‑ci.

 

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Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.