Dieses Abkommen, dessen französischer und englischer Wortlaut gleich massgebend ist, soll das Datum des heutigen Tages tragen und bis zum 3 1. Oktober 1924 zur Unterschrift aufliegen für jeden auf der Konferenz zu Genf vertretenen Staat, für jedes Mitglied des Völkerbundes und für jeden Staat, dem der Völkerbundsrat zu diesem Zwecke einen Abdruck des vorliegenden Abkommens übermitteln wird.
La présente Convention, dont les textes français à anglais feront également foi, portera la date de ce jour et sera, jusqu’au 31 octobre 1924, ouverte à la signature de tout Etat représenté à la conférence de Genève, de tout membre de la Société des Nations et de tout Etat à qui le Conseil de la Société des Nations aura, à cet effet, communiqué un exemplaire de la présente Convention.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.