(1) Dieses Protokoll tritt drei Monate nach Hinterlegung von zwanzig Ratifikations‑, Annahme-, Genehmigungs- oder Beitrittsurkunden in Kraft.
(2) Danach tritt es für jede Vertragspartei drei Monate nach Hinterlegung ihrer Ratifikations-, Annahme-, Genehmigungs- oder Beitrittsurkunde in Kraft.
(1) Le présent Protocole entrera en vigueur trois mois après que vingt instruments de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion auront été déposés.
(2) Ultérieurement, il entrera en vigueur, pour chaque Partie, trois mois après le dépôt de son instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion.
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