annexII/chapV/Art. 16 Internationales Schutzzeichen

1. Das in Artikel 66 Absatz 4 des Protokolls vorgesehene internationale Schutzzeichen des Zivilschutzes ist ein gleichseitiges blaues Dreieck auf orangefarbenem Grund. Es entspricht dem Muster in Abbildung 4:

Abbildung 4

Blaues Dreieck auf orangefarbenem Grund

2. Es wird empfohlen,

a): dass, wenn sich das blaue Dreieck auf einer Fahne, einer Armbinde oder einer Brust‑ bzw. Rückenmarkierung befindet, diese den orangefarbenen Grund bilden,
b): dass eine Spitze des Dreiecks senkrecht nach oben zeigt,
c): dass keine Spitze des Dreiecks bis zum Rand des orangefarbenen Grundes reicht.

3. Das internationale Schutzzeichen muss eine den Umständen angemessene Grösse besitzen. Das Zeichen wird nach Möglichkeit auf einer glatten Fläche oder auf Fahnen angebracht, die nach möglichst allen Seiten und möglichst weithin sichtbar sind. Vorbehaltlich der Anweisungen der zuständigen Behörde hat das Zivilschutzpersonal nach Möglichkeit eine mit dem internationalen Schutzzeichen versehene Kopfbedeckung und Kleidung zu tragen. Bei Nacht oder bei beschränkter Sicht kann das Zeichen erleuchtet sein oder angestrahlt werden; es kann auch aus Material bestehen, das seine Erkennung durch technische Hilfsmittel ermöglicht.

annexI/lvlu1/chapV/Art. 16 Signe distinctif international

1. Le signe distinctif international de la protection civile, prévu à l’Art. 66, par. 4, du Protocole est un triangle équilatéral bleu sur fond orange. Il est représenté à la figure 4 ci‑après.

Modèle de carte d’identité du personnel de la protection civile (format: 74 × 105 mm)

Figure 3

VERSO
Taille		Yeux		Cheveux
	Autres signes distinctifs ou informations: Détention d’armes
PHOTOGRAPHIE DU TITULAIRE
Timbre			Signature ou empreinte du pouce du titulaire ou les deux

RECTO

(espace prévu pour le nom du pays
et de l’autorité délivrant cette carte)

CARTE D’IDENTITÉ

du personnel de la protection civile

Nom

Date de naissance (ou âge)

N^o d’immatriculation (éventuel)

Le titulaire de la présente carte est protégé par les Conventions de Genève du 12 août 1949 et par le Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I) en sa qualité de

Date d’émission .................... Carte N^o

Signature de l’autorité
délivrant la carte

Date d’expiration

Figure 4

Triangle bleu sur fond orange

2. Il est recommandé:

a): si le triangle bleu se trouve sur un drapeau, un brassard ou un dossard, que le drapeau, le brassard ou le dossard en constituent le fond orange.
b): que l’un des sommets du triangle soit tourné vers le haut, à la verticale.
c): qu’aucun des sommets du triangle ne touche le bord du fond orange.

3. Le signe distinctif international doit être aussi grand que le justifient les circonstances. Le signe doit, dans la mesure du possible, être apposé sur des drapeaux ou sur une surface plane visibles de toutes les directions possibles et d’aussi loin que possible. Sous réserve des instructions de l’autorité compétente, le personnel de la protection civile doit être équipé, dans la mesure du possible, de coiffures et de vêtements munis du signe distinctif international. De nuit, ou par visibilité réduite, le signe peut être éclairé ou illuminé; il pourra également être fait de matériaux le rendant reconnaissable par des moyens techniques de détection.

Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.