Diese Vereinbarung ist auch auf jene Orte anzuwenden, welche die Mächte zum gleichen Zweck wie die Sanitäts‑ und Sicherheitszonen verwenden.
Le présent accord s’appliquera également aux localités que les Puissances affecteraient au même but que les zones sanitaires et de sécurité.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.