0.515.08 Übereinkommen vom 13. Januar 1993 über das Verbot der Entwicklung, Herstellung, Lagerung und des Einsatzes chemischer Waffen und über die Vernichtung solcher Waffen (Chemiewaffenübereinkommen, CWÜ) (mit Anhängen)
0.515.08 Convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (Convention sur les armes chimiques, CAC) (avec annexes)
Art. XVIII Unterzeichnung
Dieses Übereinkommen liegt vor seinem Inkrafttreten für alle Staaten zur Unterzeichnung auf.
Art. XVIII Signature
La présente Convention est ouverte à la signature de tous les États avant son entrée en vigueur.
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Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.