1. Fünf Jahre nach Inkrafttreten dieses Übereinkommens beruft der Depositar eine Konferenz der Vertragsstaaten in Genf, Schweiz, ein. Die Konferenz überprüft die Wirkungsweise des Übereinkommens, um sicherzustellen, dass seine Ziele und Bestimmungen verwirklicht werden; sie prüft insbesondere die Wirksamkeit des Artikels I Absatz 1 hinsichtlich der Beseitigung der Gefahren der militärischen oder einer sonstigen feindseligen Nutzung umweltverändernder Techniken.
2. Danach kann eine Mehrheit der Vertragsstaaten in Abständen von mindestens fünf Jahren die Einberufung einer Konferenz mit denselben Zielen herbeiführen, indem sie dem Depositar einen diesbezüglichen Vorschlag unterbreitet.
3. Ist innerhalb von zehn Jahren nach dem Ende einer Konferenz keine neue Konferenz nach Absatz 2 einberufen worden, so holt der Depositar die Meinungen aller Vertragsstaaten zur Frage der Einberufung einer solchen Konferenz ein. Äussern sich ein Drittel der Vertragsstaaten oder zehn von ihnen, wenn diese Zahl niedriger ist, zustimmend, so trifft der Depositar sogleich Massnahmen zur Einberufung der Konferenz.
1. Cinq ans après l’entrée en vigueur de la présente Convention, le Dépositaire convoquera une conférence des États parties à la Convention, à Genève (Suisse). Cette conférence examinera le fonctionnement de la Convention en vue de s’assurer que ses objectifs et ses dispositions sont en voie de réalisation; elle examinera en particulier l’efficacité des dispositions du paragraphe 1 de l’article premier pour éliminer les dangers d’une utilisation des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles.
2. Par la suite, à des intervalles non inférieurs à cinq ans, une majorité des États parties à la présente Convention pourra, en soumettant une proposition à cet effet au Dépositaire, obtenir la convocation d’une conférence ayant les mêmes objectifs.
3. Si aucune conférence n’a été convoquée conformément au par. 2 du présent article dans les dix ans ayant suivi la fin d’une précédente conférence, le Dépositaire demandera l’avis de tous les États parties à la présente Convention au sujet de la convocation d’une telle conférence. Si un tiers des États parties ou dix d’entre eux, le nombre à retenir étant le plus faible des deux, répondent par l’affirmative, le Dépositaire prendra immédiatement des mesures pour convoquer la conférence.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.