Internationales Recht 0.5 Krieg und Neutralität 0.51 Militärische Verteidigung
Droit international 0.5 Guerre et neutralité 0.51 Défense militaire

0.512.163.62 Abkommen vom 12. April 2007 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung des Vereinigten Königreichs der Niederlande betreffend militärische Übungen, Ausbildung und Schulung

0.512.163.62 Convention du 12 avril 2007 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas concernant les exercices, l'entraînement et l'instruction militaires

Index Inverser les langues Précédent Suivant
Index Inverser les langues

Art. VII Führung

Jede Partei behält die Führung über ihre Streitkräfte gemäss ihrer nationalen Vorschriften.

Art. VII Commandement et contrôle

Chacune des Parties contractantes garde le commandement et le contrôle de ses Forces armées conformément aux dispositions nationales.

 

Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.