1. Die Mitglieder des Personals der entsendenden Partei, die sich lediglich zur Ausübung ihrer Aufgaben im Rahmen der Zusammenarbeit im Staatsgebiet der empfangenden Partei niedergelassen haben, werden für die Erhebung der Einkommen-, Vermögen-, Erbschafts- und Schenkungssteuer und die Anwendung des Abkommens von 1966 sowie der jeweiligen Gesetzgebung der Parteien betreffend die Erbschafts- und die Schenkungssteuer so behandelt, als wären sie weiterhin im entsendenden Staat, der ihnen Solde, Löhne und ähnliche Vergütungen zahlt, steuerlich ansässig.
2. Absatz 1 gilt auch für die Angehörigen, soweit diese keine eigene Berufstätigkeit ausüben.
3. Solde, Löhne und ähnliche Vergütungen, ausgenommen Ruhegehälter, welche die entsendende Partei den Mitgliedern ihres Personals in dieser Eigenschaft zahlt, können nur in diesem Staat besteuert werden.
1. Pour l’application des impôts sur le revenu et sur la fortune ainsi que des droits de succession et de donation, les Membres du personnel de la Partie d’envoi qui, à seule fin d’exercer leurs fonctions dans le cadre de la Coopération, ont établi leur résidence sur le territoire de la Partie d’accueil, sont considérés, aux fins de l’application de la Convention de 1966 et de la législation respective des Parties relative aux droits de succession et de donation, comme conservant leur résidence fiscale dans la Partie d’envoi qui leur verse leurs soldes, traitements et autres rémunérations similaires.
2. Le point 1 s’applique également aux Personnes à charge dans la mesure où elles n’exercent pas d’activité professionnelle propre.
3. Les soldes, traitements et autres rémunérations similaires, autres que les pensions, payés par la Partie d’envoi aux Membres de son personnel en cette qualité ne sont imposables que dans cet État.
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