Jede Vertragspartei kann dieses Abkommen jederzeit durch eine an den Verwahrer gerichtete schriftliche Notifikation kündigen. Die Kündigung wird zwölf Monate nach Eingang der Notifikation beim Verwahrer wirksam. Das Abkommen bleibt mindestens zehn Jahre in Kraft; danach tritt es ausser Kraft, sobald ihm nicht mehr mindestens fünf Vertragsparteien angehören.
Toute Partie pourra, à tout moment, dénoncer le présent Accord par notification écrite adressée au Dépositaire. La dénonciation prendra effet douze mois après la date à laquelle le Dépositaire aura reçu la notification. L’Accord restera en vigueur pendant au moins dix ans et par la suite cessera à la date à laquelle il n’y aura plus au moins cinq parties à celui-ci.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.