Internationales Recht 0.4 Schule - Wissenschaft - Kultur 0.45 Schutz von Natur, Landschaft und Tieren
Droit international 0.4 École - Science - Culture 0.45 Protection de la nature, du paysage et des animaux

0.451.461 Abkommen vom 4. Dezember 1991 zur Erhaltung der europäischen Fledermauspopulationen (mit Anhang)

0.451.461 Accord du 4 décembre 1991 relatif à la conservation des populations de chauves-souris d'Europe (avec annexe)

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Art. VIII Vorbehalte

Allgemeine Vorbehalte zu diesem Abkommen sind nicht zulässig. Arealstaaten oder Organisationen der regionalen Wirtschaftsintegration können jedoch, wenn sie nach Artikel X oder XI Vertragspartei werden, einen besonderen Vorbehalt bezüglich einer bestimmten Art von Fledermaus anbringen.

Art. VIII Réserves

Les dispositions du présent Accord ne peuvent pas faire l’objet de réserves générales. Cependant, un Etat de l’aire de répartition ou une Organisation d’intégration économique régionale peut, au moment où il devient Partie conformément à l’art. X ou XI, émettre une réserve spécifique en ce qui concerne toute espèce particulière de chauve-souris.

 

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