(1) Jedes durch das Übereinkommen oder im Rahmen des Übereinkommens eingesetzte Nebenorgan kann Aufgaben für dieses Protokoll wahrnehmen, auch auf Beschluss der Konferenz der Vertragsparteien, die als Tagung der Vertragsparteien dieses Protokolls dient. In jedem derartigen Beschluss werden die zu übernehmenden Aufgaben festgelegt.
(2) Vertragsparteien des Übereinkommens, die nicht Vertragsparteien dieses Protokolls sind, können als Beobachter an den Verhandlungen aller Tagungen solcher Nebenorgane teilnehmen. Erfüllt ein Nebenorgan des Übereinkommens Aufgaben als Nebenorgan dieses Protokolls, so werden Beschlüsse im Rahmen dieses Protokolls nur von den Vertragsparteien dieses Protokolls gefasst.
(3) Nimmt ein Nebenorgan des Übereinkommens seine Aufgaben in Bezug auf dieses Protokoll betreffende Angelegenheiten wahr, so wird jedes Mitglied des Büros dieses Nebenorgans, das eine Vertragspartei des Übereinkommens, zu dieser Zeit aber nicht eine Vertragspartei dieses Protokolls vertritt, durch ein von den Vertragsparteien dieses Protokolls aus ihrer Mitte gewähltes Mitglied ersetzt.
1. Tout organe subsidiaire créé par, ou en vertu de, la Convention peut s’acquitter de fonctions au titre du présent Protocole, y compris sur décision de la Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties au présent Protocole. Une telle décision précise les tâches à entreprendre.
2. Les Parties à la Convention qui ne sont pas Parties au présent Protocole peuvent participer, en qualité d’observateur, aux travaux de toute réunion d’un tel organe subsidiaire. Lorsqu’un organe subsidiaire de la Convention agit en tant qu’organe subsidiaire du présent Protocole, les décisions relevant du présent Protocole sont prises uniquement par les Parties au présent Protocole.
3. Lorsqu’un organe subsidiaire de la Convention exerce ses fonctions sur des questions concernant le présent Protocole, tout membre du Bureau de cet organe subsidiaire représentant une Partie à la Convention qui n’est pas Partie au présent Protocole à ce moment-là est remplacé par un nouveau membre qui est élu par les Parties au présent Protocole parmi elles.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.