Jeder Mitgliedstaat der Organisation kann, nachdem er dieser mindestens zehn Jahre lang angehört hat, dem Präsidenten des Rates seinen Austritt schriftlich notifizieren. Dieser wird am Ende des Rechnungsjahres wirksam, das auf das Jahr folgt, in dem der Austritt notifliziert wurde. Ein aus der Organisation austretender Mitgliedstaat hat keinen Erstattungsanspruch gegen die Organisation in bezug auf deren Guthaben oder wegen der von ihm geleisteten Beiträge.
Tout État membre de l’Organisation peut, après un délai qui ne doit pas être inférieur à dix ans à compter de son entrée dans l’Organisation, notifier par écrit au Président du Conseil qu’il se retire de l’Organisation. Un tel retrait prend effet à la fin de l’exercice financier qui suit celui au cours duquel il a été notifié. Tout État membre qui se retire de l’Organisation ne peut exercer aucun droit de reprise sur l’actif de l’Organisation, non plus que sur le montant de ses contributions déjà versées.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.