1. Die Kosten, die sich aus der Nutzung des Meteosat‑Systems durch die Organisation ergeben, werden von den Regierungen für die erste Phase innerhalb eines Finanzrahmens von 14,15 Millionen Rechnungseinheiten zum Preisstand von Mitte 1975 und für die zweite Phase innerhalb eines Finanzrahmens von 24 Millionen Rechnungseinheiten zum Preisstand von Mitte 1979 und den Umrechnungskursen von 1980 getragen.
2. Die Jahreshaushaltspläne für jede Nutzungsphase werden vom Programmrat mit Zweidrittelmehrheit angenommen.
3. Die Kosten der Nutzung des Meteosat‑Systems sowie der Beitragsschlüssel für jede Phase sind in Anlage B dargelegt.
1. Les dépenses découlant de l’exploitation par l’Agence du système Météosat sont supportées par les Gouvernements, dans les limites pour la première phase d’une enveloppe financière de 14,15 millions d’unités de compte au niveau des prix de la mi‑1975, et pour la deuxième phase d’une enveloppe financière de 24 millions d’unités de compte au niveau des prix de la mi‑1979, taux de conversion utilisés en 1980.
2. Les budgets annuels relatifs à chaque phase d’exploitation sont approuvés à la majorité des deux tiers par le Conseil directeur de programme.
3. L’Annexe B précise les frais d’exploitation du système Météosat et le barème des contributions relatif à chaque phase.
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