Das Haushaltsjahr der Organisation beginnt am 1. Januar und endet am 31. Dezember jeden Jahres.
Beim ersten Geschäftsjahr handelt es sich um ein kurzes Haushaltsjahr, das mit dem Tag des Inkrafttretens des Durchführungsbeschlusses der Kommission zur Gründung der Organisation beginnt und am 31. Dezember desselben Jahres endet.
L’exercice budgétaire de l’Organisation commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
La première année d’activité constitue un exercice budgétaire court commençant à la date d’entrée en vigueur de la décision d’exécution de la Commission établissant l’Organisation et se terminant le 31 décembre de la même année.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.