Die Mitglieder treffen Vorkehrungen, um den Abbau aller Anlagen und Gebäude der Organisation gemäss Anhang 1 zu gewährleisten. Sie teilen die entsprechenden Stilllegungskosten. Die Kosten entsprechen höchstens drei jährlichen Betriebshaushalten, ausgehend von den durchschnittlichen Betriebskosten der letzten fünf Jahre. Für darüber hinausgehende Kosten ist der Gastgeberstaat der Organisation verantwortlich.
Der Rat erarbeitet und verabschiedet die Stilllegungsregelung mit einer schlüssigen und umfassenden Beschreibung des Stilllegungsverfahrens.
Les membres prennent les dispositions requises pour assurer le déclassement de l’ensemble des installations et bâtiments de l’Organisation comme spécifié à l’annexe 1. Ils prennent en charge conjointement les frais y afférents. Ces frais ne peuvent excéder un montant équivalant à trois fois le budget annuel de fonctionnement, calculé sur la base de la moyenne des frais de fonctionnement pour les cinq dernières années. Les frais excédentaires sont à la charge de l’Etat d’accueil de l’Organisation.
Le conseil élabore et adopte une politique de déclassement qui expose de manière cohérente et exhaustive la procédure y afférente.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.