1. Die Organisation gewährt europäischen und internationalen Forschern sowie anderen relevanten Nutzern effektiven Zugang zu der Anlage. Der Zugang zur ESS sollte auf der Grundlage von Gutachterbewertungen erfolgen, bei denen wissenschaftliche Exzellenz und Durchführbarkeit als Kriterien herangezogen werden, und entsprechend einer vom Rat verabschiedeten Zugangsregelung gewährt werden. Die Zugangsregelung spiegelt die Aufgaben gemäss Artikel 2 Absatz 2 Buchstabe a wider.
2. Der Zugang zur ESS steht auch Nicht-Mitgliedern offen. Zugang erhalten können sowohl europäische als auch internationale Nutzer, die Entscheidung darüber fällt auf der Grundlage der vom Rat verabschiedeten Zugangsregelung.
1. L’Organisation assure un accès effectif aux chercheurs européens et internationaux, de même qu’à d’autres utilisateurs concernés. L’accès à la SES est conditionné à une évaluation par les pairs reposant sur les critères d’excellence scientifique et de faisabilité; il est accordé sur la base de la politique d’accès adoptée par le conseil. Cette politique d’accès doit être conforme aux engagements énoncés à l’art. 2, par. 2, point a).
2. La SES est accessible à des entités non membres. Son accès est ouvert à des utilisateurs tant européens qu’internationaux sur la base de la politique d’accès adoptée par le conseil.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.